PLU et projet du mandat 2020-2026

« La volonté de la municipalité actuelle est de garder un juste équilibre entre l’aspect rural et urbain de la commune. Le Plan Local d’Urbanisme mis en place début 2012 a été élaboré dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui s’impose à la commune en recherchant ce juste équilibre entre développement démographique et ruralité.

Depuis le 17 Janvier 2012, le PLU a remplacé le PLan d’Occupation des Sols (POS) qui régissait les règles d’urbanisme dans notre commune.

 

En 2020, une révision a été finalisée permettant l’extension de la zone artisanale des Garelles pour renforcer l’activité économique sur ce secteur en accord avec la communauté de commune.

 

Actuellement une nouvelle modification N°3 a été approuvée le 16 janvier 2024 pour :

  1. Mettre à jour l’inventaire des constructions pour lesquelles un changement de destination peut être autorisé en zone Agricole (Aa).
  2. Compléter l’inventaire des constructions en zones N (et Nh) pour lesquelles les possibilités de changement de destination peuvent être maintenues.
  3. Maintenir en zones N et Nh les possibilités d’extension des constructions existantes et de construction d’annexe, de surfaces modérées.
  4. Préciser le règlement de la zone agricole, afin de permettre l’implantation de tunnels pour le stockage de matériel sous certaines conditions.

Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles générales d’utilisation des sols. A ces fins, le territoire de la commune est divisé en zones où sont définis les modes d’occupation et d’utilisation du sol. Il indique les caractéristiques des grandes divisions par zone, il définit les zones urbanisées et/ou urbanisables des zones agricoles, naturelles et forestières. »

DOSSIER DE MODIFICATION N°3 :

Règlement

Zonage PLU

Rapport de présentation

Autoévaluation environnementale

Rapport d’enquête publique

Annexe 12 : Construire en terrain argileux

et Règlementations et bonnes pratiques

Délibération d’approbation de la modification n°3 du PLU

Pour toutes vos démarches.

PENAP

La protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) est issue de la loi relative au
développement des territoires ruraux du 23 février 2005.
Cette disposition juridique a été mise en place en 2014 à Bessenay et a permis de créer des
périmètres d’intervention pour protéger durablement les espaces agricoles et naturels de
l’urbanisation. Ce périmètre couvre actuellement 86 % du territoire de la commune. Chaque
périmètre est assorti d’un programme d’actions destiné à fixer les orientations de gestion en faveur
de l’exploitation agricole et de valorisation des espaces naturels.