PLU

PLU et projet du mandat 2020-2026

« La volonté de la municipalité actuelle est de garder un juste équilibre entre l’aspect rural et urbain de la commune. Le Plan Local d’Urbanisme mis en place début 2012 a été élaboré dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui s’impose à la commune en recherchant ce juste équilibre entre développement démographique et ruralité.

Depuis le 17 Janvier 2012, le PLU a remplacé le PLan d’Occupation des Sols (POS) qui régissait les règles d’urbanisme dans notre commune.

Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles générales d’utilisation des sols. A ces fins, le territoire de la commune est divisé en zones où sont définis les modes d’occupation et d’utilisation du sol. Il indique les caractéristiques des grandes divisions par zones, il définit les zones urbanisées et/ou urbanisables des zones agricoles, naturelles et forestières.

En 2020, une révision a été finalisée permettant l’extension de la zone artisanale des Garelles pour renforcer l’activité économique sur ce secteur en accord avec la communauté de commune.

Le 16 janvier 2024, la modification N°3 a été approuvée pour :

  1. Mettre à jour l’inventaire des constructions pour lesquelles un changement de destination peut être autorisé en zone Agricole (Aa).
  2. Compléter l’inventaire des constructions en zones N (et Nh) pour lesquelles les possibilités de changement de destination peuvent être maintenues.
  3. Maintenir en zones N et Nh les possibilités d’extension des constructions existantes et de construction d’annexe, de surfaces modérées.
  4. Préciser le règlement de la zone agricole, afin de permettre l’implantation de tunnels pour le stockage de matériel sous certaines conditions.

 

Le 16 décembre 2024, la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour ouverture à l’urbanisation de la zone AU du Clos du Centre d’intérêt général, a été approuvée.

 

PENAP

La protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) est issue de la loi relative au
développement des territoires ruraux du 23 février 2005.
Cette disposition juridique a été mise en place en 2014 à Bessenay et a permis de créer des
périmètres d’intervention pour protéger durablement les espaces agricoles et naturels de
l’urbanisation. Ce périmètre couvre actuellement 86 % du territoire de la commune. Chaque
périmètre est assorti d’un programme d’actions destiné à fixer les orientations de gestion en faveur
de l’exploitation agricole et de valorisation des espaces naturels.

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