Mentions légales

Propriétaire du site : Mairie de Bessenay
Adresse : 11 rue de la Mairie, 69690 Bessenay
Téléphone : 04 74 70 80 07
SIREN : 216900217
Numéro TVA intracommunautaire : FR25216900217
Adresse de contact : mairie@mairie-bessenay.fr

Responsable de la publication : Jacques MALIGEAY, Maire de Bessenay
Gestion éditoriale et animation du site : Service communication de la commune de Bessenay
Contact communication municipale : communication@mairie-bessenay.fr

Hébergeur du site : Infomaniak, 25 rue Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Création du site : IML Communication

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de la Commune de Bessenay des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel, conformément :

• à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ;
• à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
• au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Responsable de la collecte et du traitement des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site mairie-bessenay.fr, le responsable du traitement est la Commune de Bessenay, représentée par Jacques MALIGEAY, Maire de Bessenay.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) par courriel à l’adresse suivante : dpo@t-s-consulting.fr

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Commune de Bessenay s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

À ce titre, elle veille notamment à :

• définir clairement les finalités de ses traitements de données ;
• fournir aux personnes concernées une information complète sur le traitement de leurs données personnelles ;
• recueillir le consentement des personnes concernées lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable ;
• maintenir un registre des traitements conforme aux traitements effectivement mis en œuvre.

Chaque fois que la Commune de Bessenay traite des données personnelles, elle met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir l’exactitude, la pertinence, la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Dans le cadre de l’utilisation du site internet de la Commune de Bessenay, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées lorsque l’usager utilise les formulaires de contact, s’inscrit à une lettre d’information ou effectue une démarche nécessitant la communication d’informations personnelles.

Les données collectées sont limitées à celles strictement nécessaires au traitement des demandes adressées à la commune et à l’amélioration du fonctionnement du site internet.

Ces données proviennent :

• des informations communiquées volontairement par l’usager lors de l’utilisation des formulaires présents sur le site ;
• de l’inscription volontaire à la lettre d’information municipale, lorsqu’elle est proposée ;
• des données techniques de navigation recueillies à des fins statistiques ou de mesure d’audience, conformément aux choix exprimés par l’utilisateur concernant les cookies.

La durée de conservation des données varie selon la nature des informations collectées et les obligations légales applicables.

La Commune de Bessenay est susceptible de traiter certaines données à caractère personnel dans les finalités suivantes :

• permettre l’accès et la navigation sur le site internet de la commune ;
• assurer le traitement des demandes adressées à la commune par l’intermédiaire des formulaires en ligne ;
• garantir la sécurité du site internet et prévenir les tentatives d’accès non autorisées ou les usages frauduleux ;
• établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site afin d’en améliorer le fonctionnement et les contenus proposés ;
• gérer l’inscription volontaire aux services d’information proposés par la commune, tels que les lettres d’information électroniques ou les communications municipales.

Les données personnelles collectées sont exclusivement utilisées dans le cadre des missions de service public exercées par la Commune de Bessenay.

La Commune de Bessenay ne commercialise ni ne cède les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

Certaines données peuvent être utilisées à des fins statistiques ou d’amélioration des services proposés, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit à l’information (article 13) : obtenir des informations claires sur l’utilisation de vos données et sur vos droits ;
• Droit d’accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification (article 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou lorsqu’aucune obligation légale ne s’y oppose ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension temporaire de l’utilisation de certaines données ;
• Droit à la portabilité (article 20) : récupérer les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit d’opposition (article 21) : vous opposer à certains traitements pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.

Décès de l’utilisateur

En l’absence d’instructions particulières, les données personnelles d’un utilisateur décédé sont supprimées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités poursuivies ou des obligations légales applicables.

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir toute information relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) : dpo@t-s-consulting.fr

Afin de permettre le traitement de votre demande, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité, notamment par la transmission d’une copie d’un document officiel en cours de validité.

Certaines demandes de suppression peuvent être limitées par les obligations légales de conservation ou d’archivage applicables aux collectivités territoriales.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

La Commune de Bessenay s’engage à ne communiquer les données personnelles collectées qu’aux seules personnes habilitées et dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Les données personnelles traitées par la Commune de Bessenay ne font l’objet d’aucune cession ou commercialisation à des tiers.

La Commune de Bessenay met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur divulgation à des personnes non autorisées.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la Commune de Bessenay appliquera les procédures prévues par la réglementation en vigueur et, lorsque cela est requis, informera les personnes concernées ainsi que les autorités compétentes.

Les données personnelles peuvent être traitées par des prestataires agissant pour le compte de la Commune de Bessenay, notamment dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance ou de l’exploitation des services numériques. Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la réglementation applicable.

Dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes susceptibles d’avoir accès à certaines données personnelles sont notamment :

• les agents et élus habilités de la Commune de Bessenay ;
• les prestataires techniques intervenant pour le compte de la commune ;
• le Délégué à la Protection des Données, dans le cadre de ses missions.

La Commune de Bessenay met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles qu’elle traite et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, perdues ou communiquées à des tiers non autorisés.

La Commune veille à ce que toute personne amenée à traiter des données personnelles dans le cadre de ses missions respecte les exigences de confidentialité, de sécurité et de protection des données prévues par la réglementation en vigueur.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la Commune de Bessenay applique les procédures prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lorsque la réglementation l’impose, la violation est notifiée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais et, lorsque cela est requis, au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.

Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci en sont également informées dans les meilleurs délais.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles applicables à la Commune de Bessenay.

Toute modification est publiée sur le site internet de la Commune de Bessenay et entre en vigueur à compter de sa mise en ligne.

La Commune de Bessenay traite les données personnelles conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte.

Toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Commune de Bessenay.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement des personnes concernées sera recueilli avant la mise en œuvre des traitements concernés.

La présente politique fait l’objet de mises à jour régulières afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

La présente politique est consultable à tout moment sur le site internet de la Commune de Bessenay.

Version : juin 2026