Avis d’Enquête Publique – Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme

L’enquête publique sera ouverte du 12 octobre au 13 novembre 2023 à 18h00.

Note de présentation

Rapport de présentation de la modification n°3

Inventaire du patrimoine agricole

Le règlement

Document graphique du règlement : le zonage du PLU

Avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale

Examen au cas par cas

Annexe 6 : formulaire d’autoévaluation environnementale

Annexe 12 : construire en sol argileux

Divers :

arrêté de lancement de la procédure de modification n°3 du PLU

Arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique

Avis des Personnes Publiques Associées

Avis d’enquête publique

Avis de parution dans les journaux

Toute personne intéressée par le dossier d’enquête publique pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit  à  « Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie – 11 rue de la Mairie – 69690 Bessenay» ou encore par mail à l’adresse plumodification3@mairie-bessenay.fr