Ordre du jour – Conseil municipal du Mardi 5 mai 2026

Le Conseil Municipal se réunira le Mardi 5 mai 2026 à 20 h 00

Salle d’honneur – Mairie

ORDRE DU JOUR, Session Ordinaire

• • Décisions du Maire
  • Instauration de Taxe sur la Publicité  Extérieure (TPE)
  • Foncier bâti : suppression de l’exonération de 2 ans pour les locaux d’habitation
  • Amendes de police
  • Subvention séjour en Ardèche IME
  • ACM, mise à jour du règlement
  • ACM, révision des tarifs
  • Désignation  des membres de la CCID
  • Mise en place du règlement intérieur
  • Tirage au sort des jurés d’assises
  • Autorisation d’urbanisme
  • Questions diverses