Autres renseignements pratiques
 

MaPrimeRénov’Copro 2020-2021 - maprimerenovcopro

 MaPrimeRénov’Copro permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective.

Qui pourra en bénéficier ?
Les copropriétés composées d’au moins 75 % d’habitation principale et immatriculées au registre national des copropriétés.

Les montants d’aides et le mode de calcul de MaPrimeRénov’ copropriétés est de 25 % de la quote-part des travaux dans la limite de 3.750 €/logement. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le lien "maprimerenovcopro" ci-dessus.

De plus, pour effectuer un maximum d'économie, les copro sont invités à réaliser régulièrement des achats groupés pour diminuer leurs charges fixes. Achat groupé d'énergie (électricité et gaz) : démarches, avis.

En effet, le prix du kWh ne faisant qu'augmenter, les économies réalisées seront importantes. "Article sur l'augmentation des prix de l'électricité - octobre 2020"

 Auto-pouce :


 
Pourquoi avoir lancé un tel dispositif ?
L’autostop permet de développer une entraide au sein de la population face aux problèmes rencontrés par les Bessenois pour rejoindre les transports publics à La Brévenne, ou les gares de Sain Bel et l’Arbresle. La commune a souhaité mettre en place un dispositif organisé afin de faciliter la mise en relation conducteurs-passagers, et de sécuriser les trajets, notamment pour les mineurs.

Quel est le principe ?
Il s’agit de permettre aux piétons et aux automobilistes de partager leurs trajets de manière spontanée. Passagers et conducteurs se retrouvent à des arrêts matérialisés sur la commune. A ce jour, trois arrêts sont proposés : un en bas de la montée de Bernay, un à la sortie du village (en face du parking du Trapèze), et un autre à l'entrée du parking de La Brévenne. 

Comment participer ?
Piétons et automobilistes s’inscrivent gratuitement en mairie et signent une charte de bonnes pratiques. Il est remis une « carte réseau » aux piétons et une vignette à apposer sur le pare-brise, aux automobilistes. Ce procédé permet une reconnaissance mutuelle entre utilisateurs. L’autostop organisé s’adresse aussi aux mineurs sous la responsabilité de leurs parents.
Aujourd’hui plus que jamais la mobilité est un problème d’actualité ! Alors n’hésitez pas à venir vous inscrire et à utiliser ce mode de déplacement.

 
URBANISME :
Le permis de construire a fait peau neuve. Les formalités sont plus simples, plus claires et plus rapides.

Où trouver les informations et les formulaires pour monter mon dossier ?
- Auprès de votre mairie ou de la Direction Départementale des Territoires (Antenne de Mornant 04 78 44 98 00)
- Par téléphone à « Allo Service Public » (39 39)
- Par internet : www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr ou www.service-public.fr

Pour savoir si vous êtes dans un secteur protégé (secteur sauvegardé, site classé), renseignez-vous à la mairie.

Pour situer votre propriété sur un plan : www.cadastre.gouv.fr

Vous avez un projet de construction ?
Le certificat d'urbanisme :
- Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
- Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
- Il est délivré gratuitement.

Je construis... quelles sont les formalités ?
- Je construis une maison : Permis de construire (délai d'instruction 2 mois)
- J'agrandis ma maison :
   o Plus de 20 m² : permis de construire,
   o De 2m² à 20 m² : déclaration préalable,
   o Moins de 2 m² : pas de formalité.
Autres exemples où la déclaration préalable est nécessaire :
- Piscine de moins de 100 m2,
- Installation d'un climatiseur,
- Installation d'une antenne parabolique...

Où déposer ou envoyer mon dossier ?
- Les demandes de permis de construire, et les déclarations préalables de travaux, sont à déposer en mairie, soit directement au guichet aux heures ouvrables, soit par courrier avec accusé de réception.

Que dois-je faire à la fin des travaux ?
- La déclaration d'achèvement des travaux (dite DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec :
   o Le permis de construire,
   o Le permis d'aménager,
   o ou la déclaration préalable.
Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.