Carte grise

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
En ligne, sur le site de officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

Réglementation du permis de conduire
·  Législation du Code de la route et stages de récupération de points agréés : https://www.legipermis.com/

·  Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 

 
 
 
Cartes nationales d'identité
La mairie de L'Arbresle est équipée du dispositif pour les Cartes Nationales d'Identité.

ATTENTION : l'établissement des cartes d'identité se fait uniquement sur rendez-vous. 

Cliquez ici pour consulter le planning des disponibilités et choisir le créneau qui vous convient.

Le service des cartes nationales d'identité de l'Arbresle est ouvert :
du lundi au vendredi (sauf le jeudi matin) de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00             
le samedi matin de 8h30 à 11h00
Contacts : 04 74 71 00 03 - 04 74 71 00 04 - 04 74 71 00 02

Pour consulter les listes des pièces justificatives à apporter en fonction de votre situation, cliquez ici

Communes équipées de station cartes nationales d'identité biométriques

Les administrés, quelque soit leur lieu de domicile, peuvent se rendre dans n'importe quelle commune équipée d'une station. La seule contrainte est que le retrait de la carte d'identité ne pourra se faire que dans la commune où la demande aura été déposée.

Liste des communes équipées dans le Rhône : 

Anse, Beaujeu, Belleville, Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Givors, Gleizé, L'Arbresle, Lamure-sur-Azergues, le Bois d'Oingt, Limonest, Lyon, Meyzieu, Mornant, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux-la-Pape, Saint-Genis-Laval, St-Laurent-de-Chamousset, St-Priest, St-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tarare, Tassin-la-Demi-Lune, Thizy, Vaugneray, Vénissieux, Villeurbanne, Villefranche-sur-Saône.

Nouveauté ! Prédemande de carte d'identité en ligne
Il est possible  d'effectuer gratuitement une pré-demande de carte d'identité en ligne sur ce lien. Ce nouveau télé-service permet de renseigner en ligne ses données : état civil et adresse. Il ne reste ensuite plus qu'à se rendre en mairie, muni du document imprimé ou du numéro de la « Prédemande Carte d'identité », pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal. 

 
 
 
Passeport

 NOTE D'INFORMATION

Pour vos passeports... optez pour le timbre électronique

ATTENTION : l'établissement des passeports se fait uniquement sur rendez-vous. 

Cliquez ici pour consulter le planning des disponibilités et choisir le créneau qui vous convient.

Le service passeport biométrique de la mairie de l'Arbresle  est ouvert :
du lundi au vendredi (sauf le jeudi matin) de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00             
le samedi matin de 8h30 à 11h00
Contacts : 04 74 71 00 03 / 04 74 71 00 04 / 04 74 71 00 02

Pour consulter les listes des pièces justificatives à apporter en fonction de votre situation, cliquez ici

Communes équipées de station passeport biométrique

Les administrés, quelque soit leur lieu de domicile, peuvent se rendre dans n’importe quelle commune équipée d’une station. La seule contrainte est que le retrait du passeport ne pourra se faire que dans la commune où la demande aura été déposée.

Liste des communes équipées dans le Rhône : 

Anse, Beaujeu, Belleville, Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Givors, Gleizé, L’Arbresle, Lamure-sur-Azergues, le Bois d’Oingt, Limonest, Lyon, Meyzieu, Mornant, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux-la-Pape, Saint-Genis-Laval, St-Laurent-de-Chamousset, St-Priest, St-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tarare, Tassin-la-Demi-Lune, Thizy, Vaugneray, Vénissieux, Villeurbanne, Villefranche-sur-Saône.

Nouveauté ! Prédemande de passeport en ligne
Il est possible  d’effectuer gratuitement une pré-demande de passeport en ligne sur ce lien. Ce nouveau télé-service permet de renseigner en ligne ses données : état civil et adresse. Il ne reste ensuite plus qu’à se rendre en mairie, muni du document imprimé ou du numéro de la « Prédemande Passeport », pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal. 

 
 
 
Permis de conduire

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder gratuitement à leur solde de points via le site sécurisé

Les stages de sensibilisation au risque routier, dits "stages de récupération de points" sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées.
Pour consulter la liste des établissements agréés par la Préfecture pour effectuer ces stages de récupération de points, cliquer ici

  Réglementation du permis de conduire

·  Législation du Code de la route et stages de récupération de points agréés : https://www.legipermis.com/

·  Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 
 
 
Reconnaissance prénatale
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant : un justificatif d'identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.