État civil
Retrouvez ici toutes les informations pour vos démarches d’état civil.
Carte Nationale d'Identité
ATTENTION : l’établissement des cartes d’identité se fait uniquement sur rendez-vous
Afin de gagner du temps, il est recommandé de remplir une pré-demande en ligne sur ce site. Il faut ensuite se rendre en mairie pour finaliser votre dossier.
Vous essayez d’obtenir un rendez-vous en mairie pour une demande ou un renouvellement de pièce d’identité ? Face à l’affluence des demandes et à l’allongement des délais, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met en place un nouveau service facilitant la prise de rendez-vous en mairie.
Pour pallier l’affluence des demandes et la difficulté des usagers à obtenir des dates de rendez-vous, l’ANTS met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique.
Pour cela, il vous faudra renseigner :
- la distance maximale de recherche (20, 40 ou 60 km) ;
- le motif du rendez-vous ;
- le nombre de personnes faisant une demande ;
- votre localisation.
Le moteur de recherche vous propose des communes et des créneaux de rendez-vous disponibles sur une période de 3 mois maximum, selon les critères que vous avez indiqués. Vous pouvez moduler les dates de début et de fin de recherche à l’aide du calendrier. Une fois le créneau choisi, vous êtes automatiquement redirigé vers le site de la mairie concernée pour prendre un rendez-vous en ligne.
Toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche. Pour plus d’informations, rapprochez-vous de votre mairie de référence.
Rappel : Pour effectuer votre demande ou votre renouvellement de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition que celle-ci propose ce service. Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile.
Et aussi
A proximité les mairies suivantes sont équipées du dispositif pour les Cartes Nationales d’Identité
- La mairie de L’Arbresle
Cliquez ici pour consulter le planning des disponibilités et choisir le créneau qui vous convient.
- La mairie de Brussieu
Tel : 04 74 70 85 19
La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014
Passeport
- Pré-demande de passeport en ligne
Comme pour la carte d’identité, il est possible d’effectuer gratuitement une pré-demande de passeport en ligne. Il ne reste ensuite plus qu’à se rendre en mairie, muni du numéro de la « Prédemande Passeport », pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal. - Prise de rendez-vous
ATTENTION : l’établissement des passeports se fait uniquement sur rendez-vous.
Les administrés, quelque soit leur lieu de domicile, peuvent se rendre dans n’importe quelle commune équipée d’une station. La seule contrainte est que le retrait du passeport ne pourra se faire que dans la commune où la demande aura été déposée.
A proximité les mairies suivantes sont équipées du dispositif pour les Passeports
La mairie de L’Arbresle
Cliquez ici pour consulter le planning des disponibilités et choisir le créneau qui vous convient.
La mairie de Brussieu
Tel : 04 74 70 85 19
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Reconnaissance prénatale
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant : un justificatif d’identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.