État civil

Retrouvez ici toutes les informations pour vos démarches d’état civil.

Carte d'Identité Nationale

ATTENTION : l’établissement des cartes d’identité se fait uniquement sur rendez-vous

Afin de gagner du temps, il est recommandé de remplir une pré-demande en ligne sur ce site

A proximité les mairies suivantes sont équipées du dispositif pour les Cartes Nationales d’Identité

  • La mairie de L’Arbresle 

Cliquez ici pour consulter le planning des disponibilités et choisir le créneau qui vous convient.

  • La mairie de Brussieu

Tel : 04 74 70 85 19

Passeport

NOTE D’INFORMATION

Pour consulter les listes des pièces justificatives à apporter en fonction de votre situation, cliquez ici

  • Pré-demande de passeport en ligne
    Il est possible  d’effectuer gratuitement une pré-demande de passeport en ligne sur ce lien. Ce service permet de renseigner en ligne ses données : état civil et adresse. Il ne reste ensuite plus qu’à se rendre en mairie, muni du numéro de la « Prédemande Passeport », pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal.
  • Prise de rendez-vous

ATTENTION : l’établissement des passeports se fait uniquement sur rendez-vous. 

Les administrés, quelque soit leur lieu de domicile, peuvent se rendre dans n’importe quelle commune équipée d’une station. La seule contrainte est que le retrait du passeport ne pourra se faire que dans la commune où la demande aura été déposée.

A proximité les mairies suivantes sont équipées du dispositif pour les Passeports

La mairie de L’Arbresle 

Cliquez ici pour consulter le planning des disponibilités et choisir le créneau qui vous convient.

La mairie de Brussieu

Tel : 04 74 70 85 19

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour tout savoir

Reconnaissance prénatale

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant : un justificatif d’identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.