État civil

Retrouvez ici toutes les informations pour vos démarches d’état civil.

Carte d'Identité Nationale

ATTENTION : l’établissement des cartes d’identité se fait uniquement sur rendez-vous

Afin de gagner du temps, il est recommandé de remplir une pré-demande en ligne sur ce site

Passeports et cartes d’identité : un nouveau service en ligne pour trouver un rendez-vous en mairie.

Vous essayez d’obtenir un rendez-vous en mairie pour une demande ou un renouvellement de pièce d’identité ? Face à l’affluence des demandes et à l’allongement des délais depuis plusieurs mois, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met en place un nouveau service facilitant la prise de rendez-vous en mairie. Le point sur son fonctionnement avec Service-Public.fr.

Pour pallier l’affluence des demandes et la difficulté des usagers à obtenir des dates de rendez-vous, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique.

Pour cela, il vous faudra renseigner :

  • la distance maximale de recherche (20, 40 ou 60 km) ;
  • le motif du rendez-vous ;
  • le nombre de personnes faisant une demande ;
  • votre localisation.

Le moteur de recherche vous propose des communes et des créneaux de rendez-vous disponibles sur une période de 3 mois maximum, selon les critères que vous avez indiqués. Vous pouvez moduler les dates de début et de fin de recherche à l’aide du calendrier. Une fois le créneau choisi, vous êtes automatiquement redirigé vers le site de la mairie concernée pour prendre un rendez-vous en ligne.

Toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche. Pour plus d’informations, rapprochez-vous de votre mairie de référence.

  Rappel : Pour effectuer votre demande ou votre renouvellement de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition que celle-ci propose ce service. Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile.

  À noter : Pour simplifier votre démarche d’obtention de carte d’identité ou de passeport, il est recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne. Il faut ensuite se rendre en mairie pour finaliser votre dossier.

A proximité les mairies suivantes sont équipées du dispositif pour les Cartes Nationales d’Identité

  • La mairie de L’Arbresle 

Cliquez ici pour consulter le planning des disponibilités et choisir le créneau qui vous convient.

  • La mairie de Brussieu

Tel : 04 74 70 85 19

la carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

Passeport

NOTE D’INFORMATION

Pour consulter les listes des pièces justificatives à apporter en fonction de votre situation, cliquez ici

  • Pré-demande de passeport en ligne
    Il est possible  d’effectuer gratuitement une pré-demande de passeport en ligne sur ce lien. Ce service permet de renseigner en ligne ses données : état civil et adresse. Il ne reste ensuite plus qu’à se rendre en mairie, muni du numéro de la « Prédemande Passeport », pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal.
  • Prise de rendez-vous

ATTENTION : l’établissement des passeports se fait uniquement sur rendez-vous. 

Les administrés, quelque soit leur lieu de domicile, peuvent se rendre dans n’importe quelle commune équipée d’une station. La seule contrainte est que le retrait du passeport ne pourra se faire que dans la commune où la demande aura été déposée.

A proximité les mairies suivantes sont équipées du dispositif pour les Passeports

La mairie de L’Arbresle 

Cliquez ici pour consulter le planning des disponibilités et choisir le créneau qui vous convient.

La mairie de Brussieu

Tel : 04 74 70 85 19

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour tout savoir

Reconnaissance prénatale

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant : un justificatif d’identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.