Charte des réseaux sociaux

Les comptes officiels de la Commune de Bessenay sur les réseaux sociaux ont pour objectif d’informer les habitants sur la vie municipale, les services publics, les événements, les projets et l’actualité locale.

Ces espaces ont vocation à favoriser l’information et les échanges dans un esprit de respect, de courtoisie et d’intérêt général.

Les comptes officiels de la Commune de Bessenay sont notamment :

• Facebook : @bessenay.officiel
• Instagram : @bessenay.officiel

Toute communication officielle de la commune sur les réseaux sociaux est publiée à partir de ces comptes.

Les utilisateurs sont libres de commenter les publications et de participer aux échanges dans le respect des lois en vigueur et des règles de courtoisie.

Chaque utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie.

La Commune de Bessenay se réserve le droit de masquer ou supprimer, sans préavis, tout contenu :

• contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• injurieux, diffamatoire ou insultant ;
• discriminatoire, haineux ou violent ;
• portant atteinte à la dignité des personnes ;
• comportant des données personnelles de tiers ;
• à caractère publicitaire ou commercial ;
• sans lien avec le sujet de la publication ;
• susceptible de troubler l’ordre public.

Les auteurs de manquements répétés pourront être bloqués ou exclus des espaces d’échange.

Les utilisateurs sont invités à ne pas publier de données personnelles les concernant ou concernant des tiers dans les commentaires.

La gestion des données personnelles est encadrée par la politique de confidentialité publiée sur le site internet de la Commune de Bessenay.

Les réseaux sociaux de la Commune de Bessenay ne constituent pas un service d’urgence.

Les demandes administratives nécessitant un traitement officiel doivent être adressées à la mairie par les moyens habituels.

La Commune de Bessenay s’efforce de répondre aux messages reçus dans les meilleurs délais sans pouvoir garantir une réponse systématique.

Les comptes officiels de la Commune de Bessenay ont une vocation exclusivement institutionnelle.

Ils ne peuvent être utilisés à des fins politiques, électorales, commerciales ou partisanes.

La présente charte peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des usages numériques.

Version : juin 2026