Rapports d'activités
2014
 
 
 
Service AMI

Téléchargez le dossier d'inscription à déposer en mairie

Téléchargez le règlement et les conditions d'accès au service 

 

Qu’est-ce que le service AMI ?

Qu’est-ce que l’Aide à la Mobilité Individuelle (AMI) ?

> Il s’agit d’un transport public routier de personnes dont certaines caractéristiques essentielles comme ses points de départ, ses itinéraires, ses horaires ou encore ses fréquences sont déterminés en fonction de la demande expresse des utilisateurs. 

> Ce service se situe à mi-chemin entre les transports en commun réguliers et la course individuelle.

Le service AMI du Pays de L'Arbresle = un service d'appui pour les populations les plus fragiles.

Le service AMI, une offre complémentaire des lignes régulières 

> Le service AMI est un moyen collectif de transport public accessible uniquement aux usagers :
-  habitant dans une des communes de la Communauté de Communes,
- ne bénéficiant pas d'autres moyens de transport public à moins d'1 km de leur domicile,
- et en réelles difficultés de déplacement (voir ici les conditions d'éligibilité). 

> Le service est basé sur un fonctionnement de porte à point de dépose fixé par la Communauté de Communes et les communes.

> Il ne permet pas de se déplacer sur des communes hors Pays de L'Arbresle.

 

 

 
 
 
Intercommunalité
La Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle est constituée de 17 communes.
L'Arbresle, Bessenay, Bibost, Bully, Chevinay, Courzieu, Donmartin, Eveux, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Lentilly,  
Sain-Bel, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Pierre-La-Palud, Sarcey, Savigny, Sourcieux-les Mines 

Président : Pierre-Jean Zannettaci
Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
117 rue Passemard
BP 41
69592 L'ARBRESLE CEDEX
N° vert : 0800 008 069
Fax : 04 74 01 52 16
www.paysdelarbresle.fr
ccpa@paysdelarbresle.fr
Consulter les Newsletters : Newsletter CCPA

Les horaires d'ouverture au public sont les suivants:
lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
mercredi de 8h30 à 12h00
vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

La Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle est organisée autour de 46 délégués titulaires.
Les communes de Bibost, Chevinay et Saint-Julien sur Bibost ont chacune un délégué suppléant.
Les règles de fonctionnement de de délibération de ce Conceil sont les mêmes que celles qui s'appliquent aux communes de plus de 3 500 habitants.
Le Conseil crée des commissions spécialisées, chargées d'etudier des problèmatiques déterminées.
    
Les 8 commissions en place depuis 2014 sont :
- Aménagement du territoire,
- Cadre de vie, sports, jeunesse,
- Environnement,
- Mobilité, transports, voirie,
- Développement économique,
- Agriculture, tourisme,
- Moyens généraux, finances,
- Service à la personne.

Les compétences obligatoires :
- L'aménagement de l'espace (dont schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur, sauvegarde du patrimoine)
- Les actions de développement économique (dont les actions de promotion touristique).

Les compétences optionnelles :

- La protection et la mise en valeur de l'environnement (dont la collecte et le traitement des déchets ménagers, la gestion des rivières et l'assainissement non collectif)
- La politique du logement et du cadre de vie, notamment le programme local de l'habitat
- La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie
- La création, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs, de loisirs et d'enseignement, tels que l'Aquacentre et le Centre Forme, le Complexe Multisports...

Les compétences facultatives :

- Social : participation à des actions d'ordre social envers des publics en difficulté, participation à la construction des établissements médico-sociaux
- Petite enfance : coordination des actions « Petite Enfance », création et gestion des Relais
- Jeunesse : coordination des actions « Jeunesse »
- Loisirs et activités culturelles

Nos élus à la Communauté de Communes :
Bruno Subtil (titulaire) Vice président Sports, équipements sportifs et jeunesse.
Daniel Lombard (titulaire) en cours d'attribution
Simone Marchand (titulaire) en cours d'attribution

Nos élus à la commission intercommunale des impôts directs :
Simone Marchand
Daniel Lombard