État civil
Retrouvez ici toutes les informations pour vos démarches d’état civil.
Carte Nationale d'Identité & Passeport
ATTENTION : l’établissement des cartes d’identité et des passeports se fait uniquement sur rendez-vous
Afin de gagner du temps, il est recommandé de remplir une pré-demande en ligne sur ce site. Il faut ensuite se rendre en mairie pour finaliser votre dossier.
Les administrés, quel que soit leur lieu de domicile, peuvent se rendre dans n’importe quelle commune équipée d’une station. La seule contrainte est que le retrait du passeport ne pourra se faire que dans la commune où la demande aura été déposée.
Pour pallier l’affluence des demandes et la difficulté des usagers à obtenir des dates de rendez-vous, l’ANTS met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique.
Pour cela, il vous faudra renseigner :
- la distance maximale de recherche (20, 40 ou 60 km) ;
- le motif du rendez-vous ;
- le nombre de personnes faisant une demande ;
- votre localisation.
Le moteur de recherche vous propose des communes et des créneaux de rendez-vous disponibles sur une période de 3 mois maximum, selon les critères que vous avez indiqués. Vous pouvez moduler les dates de début et de fin de recherche à l’aide du calendrier. Une fois le créneau choisi, vous êtes automatiquement redirigé vers le site de la mairie concernée pour prendre un rendez-vous en ligne.
Toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche. Pour plus d’informations, rapprochez-vous de votre mairie de référence.
Et aussi
A proximité, les mairies suivantes sont équipées du dispositif :
- La mairie de L’Arbresle
Pour prendre rendez-vous, consultez le planning des disponibilités et choisissez le créneau qui vous convient ici.
- La mairie de Brussieu
Pour prendre rendez-vous, consultez le planning des disponibilités et choisissez le créneau qui vous convient ici.
Tel : 04 74 70 85 19
La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Reconnaissance prénatale
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant : un justificatif d’identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.