- La poste : Horaires d’ouverture pendant la période estivale et jusqu'au 29 août 2020 :
lundi après-midi 14h – 17h
Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Fermée le samedi.
Rapport de présentation comprenant diagnostic, projet et bilan de la modification n°2
Avis de l'autorité environnementale
GANTS, MASQUES, MOUCHOIRS ET LINGETTES ne se recyclent PAS
Gants, masques, mouchoirs et lingettes : A mettre avec vos ordures ménagères dans un sac fermé !
Pensez à sortir vos poubelles la veille au soir du jour de collecte.
Nous vous rappelons qu'il est interdit de jeter des déchets; quels qu'ils soient, sur la voie publique.
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par arrêté du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique pour procéder à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bessenay. Cette procédure vise à ouvrir à l'urbanisation les parcelles classées AUi dans le secteur des Garelles.
L'enquête sera ouverte sur une durée de 31 jours consécutifs du 15 juin au 15 juillet 2020 inclus.
La consultation du dossier d'enquête peut se faire soit sur le site internet de la mairie à l'adresse www.mairie-bessenay.fr ou en mairie de Bessenay, aux jours et heures d'ouverture habituels. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à « Madame le Commissaire Enquêteur - Mairie - 11 rue de la Mairie - 69690 Bessenay» ou encore par mail à l'adresse plu-bessenay@orange.fr
Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique dédié, aux dates et heures d'ouverture au public, à la mairie de Bessenay.
En date du 16 mars 2020, Mme Laurette WITTNER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.
Elle se tiendra à la disposition du public en mairie aux dates et horaires suivants:
- lundi 15 juin 2020 de 13 h 30 à 15 h 30
- vendredi 03 juillet 2020 de 13 h 30 à 15 h 30
- mercredi 15 juillet 2020 de 10 h 00 à 12 h 00
Des rendez-vous téléphoniques avec Mme le Commissaire-Enquêteur pourront également être pris auprès du secrétariat de mairie de Bessenay au 04.74.70.80.07 et ce pendant toute la durée de l'enquête.
Au terme de l'enquête, le registre d'enquête est remis au commissaire enquêteur qui le clôt. Celui-ci disposera alors d'un délai d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Bessenay et à la Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de la procédure, le Conseil Municipal délibérera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour approuver la modification n°2 du P.L.U., éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis éventuellement émis au cours de l'enquête publique.
L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Bessenay, représentée par Monsieur Bruno SUBTIL, Maire.
Arrêté prescrivant l'enquête publique