Elle se déroulera du 5 septembre au 6 octobre 2017 inclus.
Le commissaire enquêteur est Madame Laurette WITTNER.

Dates permanences du commissaire enquêteur :  

Mardi 5 septembre 2017 de 10 h 00 à 12 h 00
Mercredi 20 septembre 2017 de 10 h 00 à 12 h 00
Vendredi 6 octobre 2017 de 16 h 00 à 18 h 00

Dossier consultable librement en mairie pendant la période de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat ou sur le site internet de la commune.

Documents de l'enquête publique à télécharger ici

Affiche

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Informations importantes
Affiche

Les modalités d’obtention seront les mêmes que celles des passeports biométriques.

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Le communiqué de presse du Préfet du Rhône

Généralisation du dispositif à tout le territoire au 1er juillet 2016.

Voir la plaquette.