Ordre du jour Conseil Municipal du 31 janvier 2023
Le Conseil Municipal se réunira
Salle d’honneur – Mairie
Mardi 31 janvier 2023 à 19 h 30
ORDRE DU JOUR
Session Ordinaire :
- Désignation des membres à la commission d’appel d’offres
- Désignation des membres à la commission d’ouverture des plis en matière de DSP
- Désignation d’un délégué au SIVOM de la Giraudière
- Mise à jour du règlement du cimetière
- Plan Local d’Urbanisme, ouverture à l’urbanisation de la zone AU du centre
- Exercice du droit de préemption
- Déclassement et échange d’une portion de voie communale pour régularisation cadastrale
- Lancement d’une procédure d’échange d’un chemin rural pour régularisation cadastrale
- Mise à disposition du logement de la Poste au CCAS pour création d’un logement d’urgence
- Répartition 2022 du produit des amendes de police 2021
- Autorisation d’engagement des dépenses au 623 fêtes et cérémonies
- Répartition des charges SIVOM
- Demande de subvention DSIL projet de salle culturelle
- Demande de subvention DETR projet de salle culturelle
- Rapport sur la qualité et le prix du service gestion des déchets 2021
- Reversement de la taxe d’aménagement à la CCPA
- Décisions du maire
- Travaux des commissions
- Autorisation d’urbanisme
- Questions diverses