Ordre du jour Conseil Municipal du 31 janvier 2023

Le Conseil Municipal se réunira

Salle d’honneur – Mairie

Mardi 31 janvier 2023 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

Session Ordinaire :

  • Désignation des membres à la commission d’appel d’offres
  • Désignation des membres à la commission d’ouverture des plis en matière de DSP
  • Désignation d’un délégué au SIVOM de la Giraudière
  • Mise à jour du règlement du cimetière
  • Plan Local d’Urbanisme, ouverture à l’urbanisation de la zone AU du centre
  • Exercice du droit de préemption
  • Déclassement et échange d’une portion de voie communale pour régularisation cadastrale
  • Lancement d’une procédure d’échange d’un chemin rural pour régularisation cadastrale
  • Mise à disposition du logement de la Poste au CCAS pour création d’un logement d’urgence
  • Répartition 2022 du produit des amendes de police 2021
  • Autorisation d’engagement des dépenses au 623 fêtes et cérémonies
  • Répartition des charges SIVOM
  • Demande de subvention DSIL projet de salle culturelle
  • Demande de subvention DETR projet de salle culturelle
  • Rapport sur la qualité et le prix du service gestion des déchets 2021
  • Reversement de la taxe d’aménagement à la CCPA
  • Décisions du maire
  • Travaux des commissions
  • Autorisation d’urbanisme
  • Questions diverses