Ordre du jour Conseil Municipal du 31 janvier 2023

Le Conseil Municipal se réunira

Salle d’honneur – Mairie

Mardi 31 janvier 2023 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

Session Ordinaire :

• Désignation des membres à la commission d’appel d’offres
• Désignation des membres à la commission d’ouverture des plis en matière de DSP
• Désignation d’un délégué au SIVOM de la Giraudière
• Mise à jour du règlement du cimetière
• Plan Local d’Urbanisme, ouverture à l’urbanisation de la zone AU du centre
• Exercice du droit de préemption
• Déclassement et échange d’une portion de voie communale pour régularisation cadastrale
• Lancement d’une procédure d’échange d’un chemin rural pour régularisation cadastrale
• Mise à disposition du logement de la Poste au CCAS pour création d’un logement d’urgence
• Répartition 2022 du produit des amendes de police 2021
• Autorisation d’engagement des dépenses au 623 fêtes et cérémonies
• Répartition des charges SIVOM
• Demande de subvention DSIL projet de salle culturelle
• Demande de subvention DETR projet de salle culturelle
• Rapport sur la qualité et le prix du service gestion des déchets 2021
• Reversement de la taxe d’aménagement à la CCPA
• Décisions du maire
• Travaux des commissions
• Autorisation d’urbanisme
• Questions diverses