Urbanisme
 
NOUVEAU : vos demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées !

A partir du 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pourrez déposer tout votre dossier par internet : formulaire de demande, pièces jointes (plans, notices explicatives)
sur le site ci-dessous :
                                 https://sve.sirap.fr

Les avantages sont nombreux :
- Vous vous créez un compte, vous pourrez le réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme
- Vous pouvez bénéficier d’un mode assisté pour déposer vos demandes
- Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document).
Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés : plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal !
 
 
La volonté de la municipalité actuelle est de garder un juste équilibre entre l'aspect rural et urbain de la commune. Le Plan Local d'Urbanisme mis en place début 2012 a été élaboré dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui s'impose à la commune en recherchant ce juste équilibre entre développement démographique et ruralité.

Une réflexion a été engagée autour du terrain St Irénée acquis lors du précédent mandat qui aura pour objectif la création de nouveaux équipements collectifs et de plus, un projet résidentiel a été acté, avec la création de 12 logements en accession sociale et 4 logements en locatif.
 
 
 
Le plan local d’urbanisme

Depuis le 17 Janvier 2012, le PLU a remplacé le PLan d'Occupation des Sols (POS) qui régissait les règles d'urbanisme dans notre commune.

Dans le courant du mandat 2014/2020 l'équipe municipale devra sérieusement réfléchir à une révision du PLU : ceci est notamment lié aux évolutions nécéssaires ainsi qu'aux projets de mandat.

Que détermine le PLU ?
Le PLan Local d'Urbanisme fixe les règles générales d'utilisation des sols. A ces fins, le territoire de la commune est divisé en zones où sont définisles modes d'occupation et d'utilisation du sol. Il indique les caractéristiques des grandes divisions par zone, il définit les zones urbanisées et/ou urbanisables des zones agricoles, naturelles et forestières.

 

 

 

 
 
 
Formulaire

urbanisme

Rue
CPVille
Pays
 

pour tout imprimé, se rendre sur le site internet  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319


ou sur demande par mail à la Mairie de Bessenay : mairie@mairie-bessenay.fr

 

Depuis l’automne 2014, le service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable) est porté par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais.

La démarche reste toutefois la même pour les habitants de l’Ouest Lyonnais qui doivent toujours effectuer leur dépôt de demande en mairie. Le service ADS donne un avis sur ces dossiers, au regard du PLU (Plan Local d’urbanisme) communal et des diverses réglementations en vigueur, mais c’est bien le maire de la commune concernée qui demeure compétent pour délivrer les autorisations.

Situé dans des locaux à Mornant, le service couvre les communes de 3 communautés de communes de l’Ouest Lyonnais : Pays de l’Arbresle, Vallons du Lyonnais et Pays Mornantais.


Pour contacter le service des Autorisations du Droit des Sols (ADS) :
de 8h30 à 12h du lundi au vendredi :
04.78.48.88.10
Syndicat de l’Ouest Lyonnais, Service ADS
39, avenue de Verdun
69 440 Mornant

Attention : fermeture exceptionnelle du service au public en ce moment / détails ici

L'instruction du droit des sols
NOUVEAU : vos demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées !

A partir du 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pourrez déposer tout votre dossier par internet : formulaire de demande, pièces jointes (plans, notices explicatives)
sur le site ci-dessous :
                                 https://sve.sirap.fr

Les avantages sont nombreux :
- Vous vous créez un compte, vous pourrez le réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme
- Vous pouvez bénéficier d’un mode assisté pour déposer vos demandes
- Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document).
Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés : plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal !